1. Contracter une assurance 3^ème pilier

Il s’agit de l’opération la plus simple à réaliser. Par exemple, pour la période 2009, le montant maximum déductible est fixé à CHF 6’566.- pour un contribuable, sur toute l’année. Pour un indépendant, le montant maximal est de CHF 32'832.-, à condition que cela ne dépasse pas 20% de son revenu professionnel brut. (Montants valables pour 2009 et 2010).

Le 3^ème pilier peut être contracté auprès d'une banque ou d'une assurance. La première solution est plus souple en termes de prime, étant donné que vous versez une somme dès que vous le pouvez et si un mois ce n’est pas possible, vous n’êtes pas lésé. La seconde peut néanmoins être recommandée si l'on souhaite couvrir un risque de perte de gains. La prime annuelle est déterminée d’avance et vous devez vous y tenir.

Dans un couple, si les deux membres travaillent, il est possible de doubler la mise.

2. Rachat des cotisations du 2^ème pilier

L'investissement est très favorable en termes de réduction du revenu imposable. Chaque contribuable peut demander à sa caisse de pension s'il a une lacune de prévoyance et quel est le montant maximal qu'il peut racheter. Une mise en garde toutefois: Il faut s'y prendre suffisamment tôt car certaines caisses de retraite peuvent se révéler lentes pour établir les documents, et le montant doit impérativement avoir été versé avant le 31 décembre de l’année concernée. Un conseil de Olivier Guyaz, expert fiscal chez Deloitte.

Attention : des institutions ont prévu dans leurs statuts un délai pour autoriser une telle opération. Ainsi, certaines caisses publiques réclament trois mois pour tout rachat. Par ailleurs, en fonction du volume de cotisations manquantes, il peut être judicieux d'étaler ses rachats sur plusieurs années.

Suite à des abus, les dispositions légales ont été rendues plus contraignantes. Si l'on a retire tout ou partie de son 2^ème pilier pour financer l'acquisition de son logement, on ne pourra pas effectuer de rachat avant que ces avances n'aient été complètement remboursées. Dans la même logique, il existe désormais un délai de trois ans pour retoucher en capital les prestations résultant d'un rachat.

3. Changement de commune ou de canton

L'opération est souvent fructueuse car l'impôt peut facilement tripler, voire quadrupler entre les oasis et les enfers fiscaux. Mais elle se heurte à des contraintes pratiques. Entre autres parce qu'il ne suffit pas de déplacer ses papiers au contrôle des habitants. Pour le fisc, le déménagement est avéré effectif si votre centre d'intérêts s'est lui aussi déplacé. La jurisprudence souligne l'intention de s'établir durablement.

Plus délicat : un changement de domicile dans le même canton n'est pas traité partout de la même façon. Pratiquement tous les cantons ont choisi le 31 décembre comme date déterminante pour le calcul de l'impôt. Quatre cantons (GL, NW, OW et ZH) ont optés pour le 1er janvier. Il vaut donc la peine de bien réfléchir au moment exact ou l'on déménage, selon si le taux de la nouvelle commune est plus bas ou plus haut (vous pouvez me contacter par email à ce sujet et je vous donne les informations nécessaires). Une exception pour les cantons de Fribourg et de Neuchâtel ; ces deux cantons calculent l'impôt prorata dans les deux communes de domicile.

4. Collectionner les factures et autres justificatifs

C'est évident pour un indépendant de garder toutes les factures et justificatifs car il peut déduire de son chiffre d’affaire tous les frais lies à son activité professionnelle. Mais c'est aussi possible pour un contribuable « salarié ». En principe, on ne devrait jamais opter pour les forfaits proposés, un conseil de l’avocat fiscaliste Michel Lambelet.

Pour l'avocat fiscaliste, les frais effectifs sont presque toujours supérieurs aux déductions forfaitaires admises. Il vaut donc la peine de collectionner tous les documents utiles pour la déclaration d'impôts. L'avocat spécialisé fait en effet remarquer que la liste établie par le fisc n'est jamais complète. Néanmoins toutes les factures présentées au fisc doivent pouvoir justifier de la nécessité de la dépense pour l'acquisition de son revenu.

La démarche vaut donc pour toutes les dépenses liées aux frais de nourriture, voire de logement ainsi que pour les trajets jusqu'au lieu de travail. Y compris le coût de la place de parc si l'on ne peut emprunter les transports publics ou si les contraintes, soit horaires, soit professionnelles, vous oblige à disposer d'un véhicule.

C'est également valable pour toutes les diverses primes d'assurances, les factures pour frais de maladie ou de dentiste (en général la déduction est valable pour le montant qui dépasse le 5% du revenu intermédiaire), les frais bancaires ou de gestion de fortune ainsi que les coûts de garde d'enfants, etc. Il vaut même la peine d'être généreux, voire philanthrope: la plupart des cantons permettent de déduire l'ensemble des dons à des institutions d'utilité publique. Les plafonds varient, mais ils sont pratiquement partout très larges.

Il peut y avoir certaines fois une exigence de montant minimal (par exemple 100 francs pour le canton de Vaud). En outre, tous les cantons ne traitent pas de la même manière les dons aux partis politiques. Certains les déduisent sans rien dire, d'autres comme Zurich, mais aussi la Confédération au niveau de l'impôt fédéral direct (IFD), les refusent car ils ne considèrent pas les partis comme des institutions d'utilité publique?

5. Investissement immobilier

En plus d’être un placement sûr, la pierre offre de nombreux avantages fiscaux. Tout d'abord, chaque propriétaire peut déduire l'intégralité de ses intérêts passifs. Seule condition: le montant ne peut pas dépasser le rendement brut de la fortune. En pratiquant un amortissement indirect via un 3^ème pilier, on obtient de surcroit un effet de levier fiscalement intéressant.

Le propriétaire peut choisir s'il veut déduire ses frais d'entretien de façon forfaitaire (en principe 20% de la valeur locative) ou déduire le détail des travaux effectués. La loi ayant été revue, il est aujourd'hui possible de décider chaque année de la méthode que l'on entend appliquer. Si l'on a peu de travaux, le forfait s'impose. S'ils sont plus conséquents, la déduction effective est plus intéressante. S'ils sont vraiment importants, il vaut certainement la peine de réfléchir pour étaler les travaux sur deux ans.

Attention: c'est la date de la facture qui est déterminante pour l'année où l'on peut la déduire. A remarquer que si l'on possède plusieurs biens immobiliers, il n’est pas nécessaire de pratiquer de manière identique pour chaque bien. Il est possible de choisir le forfait pour un immeuble et les frais effectif pour un autre.

Le propriétaire peut déduire tous les impôts et taxes (impôt foncier, ordures, égouts, éclairage des rues, élagage ou abattage, etc.) qu'il paie pour son immeuble. Idem pour ses primes d'assurances (incendie, dégât d'eau, bris de glace, responsabilité civile du propriétaire, etc.). Même chose également pour les frais d'exploitation ou d'entretien périodique: les différents abonnements (extincteur, chaudière, porte de garage automatique, etc.), les versements au fonds de rénovation, les frais de concierge, de ramoneur, de jardinier, d'entretien de piscine, mais aussi d'administration (honoraires du gérant, éventuels débours judiciaires, ports, téléphone, annonces dans les medias).

Attention: le travail du propriétaire lui-même n'est pas déductible. En revanche, Genève admet les cotisations aux associations professionnelles de l'immobilier. Ce canton accepte sans sourciller toutes les dépenses liées à l'entretien extérieur. Certains autres cantons se montrent parfois plus réticents, mais il n'y a à ce jour pas de jurisprudence définitive sur ces frais.

Le changement d'appareils (cuisinière, four, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, lave-linge, mais aussi équipement d'éclairage) au profit de modèles moins gourmands en énergie est partout favorisé par le fisc. Dans la même philosophie, le remplacement du chauffage ou du boiler, la pose de pompes à chaleur ou de vannes thermostatiques, l'isolation des conduites ou des installations, l'achat de dispositifs de mesure de la consommation ou de compteurs individuels pour le chauffage ou l'eau chaude sont déductibles. Même le rapport d'ingénieur établissant le bilan énergétique peut être déduit.

Pour les rénovations importantes comme la réfection de la toiture ou le rafraichissement des peintures intérieures, le fisc  a souvent refusé d’office ces rénovations lorsqu'elles étaient effectuées dans les cinq ans suivant l'achat de l'immeuble. Depuis, la jurisprudence a réduit la portée de cette pratique aux cas ou le bâtiment avait été laissé à l'abandon ou était délabré. Autant dire que dans la majorité des cas, les dépenses d'entretien devraient être acceptées sans autre si elles n'augmentent pas la valeur du biens.

6. Demander une réduction de la valeur locative

L'opportunité est souvent ignorée des contribuables: lorsque les enfants ont quitté le domicile familial, les parents, propriétaires de leur logement, peuvent réclamer une baisse de la valeur locative. Pour éviter les abus, le fisc a toutefois prévu des règles assez strictes. Il exige, voire contrôle, que les pièces concernées ne soient pas utilisées. Concrètement, cela signifie qu'il ne doit plus y avoir de meubles. Inutile d'espérer une telle réduction pour sa résidence secondaire: l'autorité fiscale n'entre pas en matière.

Dans ce registre, une particularité genevoise. Le canton du bout du lac autorise une réduction de 4% par an de la valeur locative aux propriétaires qui habitent durablement leur logement. Le rabais maximum est fixé à 40%. La réduction est aussi admise pour les résidences secondaires.

7. Choisir sa date de mariage / séparation

Le choix de la date a toujours une influence fiscale. En cas de divorce, le versement d'une pension alimentaire ne sera déductible pour autant que le ou la bénéficiaire l'ait déclaré comme revenu. Fiscalement, il faut dans tous les cas préférer payer une pension que d'octroyer un montant en capital qui n'est jamais déductible, sauf en Valais.

A vous de choisir la stratégie qui s'applique le mieux a votre situation et je reste à votre disposition pour établir votre déclaration !